Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ResaWork, solution SaaS de gestion de réservations en ligne destinée aux entreprises de services.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Description du service

ResaWork propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion de widgets de réservation intégrables
• Gestion du planning et des disponibilités
• Gestion des clients et CRM intégré
• Gestion des collaborateurs et de leurs plannings
• Système de facturation et suivi des paiements
• Page de connexion dédiée pour les clients de l'entreprise
• Notifications et rappels automatiques

Article 3 - Accès au service

L'accès à ResaWork nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 4 - Période d'essai

• Une période d'essai gratuite de 15 jours est proposée à tout nouvel utilisateur
• Pendant l'essai, l'accès est limité à 3 clients maximum
• Toutes les fonctionnalités sont disponibles pendant la période d'essai
• Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai
• À l'issue de la période d'essai, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service

Article 5 - Abonnement et paiement

• Deux formules d'abonnement sont proposées : mensuelle et annuelle
• Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
• L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée
• En cas de non-paiement, l'accès au back-office est suspendu
• Le widget de réservation reste actif pour ne pas pénaliser les clients finaux

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Agence MSC - Mon Service Com
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service ResaWork (logiciel, design, fonctionnalités, documentation) sont la propriété exclusive de l'Agence MSC - Mon Service Com.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée de son abonnement.

Article 8 - Responsabilité

L'Agence MSC - Mon Service Com s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du service.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y enregistre.

L'Agence MSC - Mon Service Com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.

Article 9 - Résiliation

• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant le support
• La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours
• Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué
• L'Agence MSC - Mon Service Com peut résilier le compte en cas de non-respect des CGU

Article 10 - Support

Le support est accessible :

Article 11 - Modification des CGU

L'Agence MSC - Mon Service Com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents d'Aix-en-Provence.